Les relations collectivités/associations : les subventions au service du projet de la collectivité
Durée : 1 journée
OBJECTIFS
• Acquérir une vision d’ensemble des enjeux liés aux subventions dans la relation aux associations locales
• Connaître le cadre juridique et les bonnes pratiques et méthodes en matière de subventionnement
PROGRAMME
1 Cadre juridique des subventions et contrôle de leur usage : caractéristiques et types de subventions, risques et enjeux du contrôle pour les collectivités
2 Modalités d’attributions des subventions : critères d’attribution, dossier de demande de subvention, procédure d’attribution
3 Les conventions de subventions : subventions conventionnées et conventions (pluri)annuelles d’objectifs
4 L’évaluation de l’action associative : notion d’utilité sociale, démarche d’évaluation concertée, élaboration de critères et d’indicateurs pertinents
Public : élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres territoriaux
Pré-requis : aucun pré-requis n’est nécessaire
Pour plus de renseignement ou échanger avec un consultant spécialiste, contactez-nous au 06 62 93 01 89 ou envoyez-nous un mail à erwan.huchet@savoirspublics.fr
Formation éligible au
Droit Individuel à la Formation des Élus cliquez www.moncompteformation.gouv.fr
