Thématique : Finances, marchés publics, législation
Durée : 1 journée
OBJECTIFS
• Mieux comprendre l’intercommunalité, ses formes, ses principes et ses compétences
• Identifier ses principaux enjeux d’actualité et les effets produits dans la relation des intercommunalités avec les communes
PROGRAMME
1 L’histoire et les formes de l’intercommunalité
2 Les grands principes juridiques et de gouvernance de l’intercommunalité
3 Le périmètre et les compétences des intercommunalités
4 Les grands enjeux actuels des intercommunalités : fusion, transfert de compétences de communes, pactes financiers avec les communes, ressources fiscales spécifiques mobilisables, relations financières communautés/communes, incidence des modifications de périmètre
Public : élu-es, collaborateurs d’élu-es, cadres territoriaux
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