Thématique : Finances, marchés publics, législation
Durée : 1 journée
OBJECTIFS – aptitudes et compétences
• Connaître l’ensemble des dispositifs de mutualisation tels qu’issus des lois RCT et MAPAM
• Déterminer le dispositif de mutualisation répondant aux objectifs fixés
• Identifier les obligations résultant du schéma de mutualisation
PROGRAMME
1 Comment élaborer un schéma de mutualisation ? : notion, procédure, suivi de l’avancement du schéma, modalités pratiques, contenu du rapport relatif aux mutualisations, contenu du schéma, mise en place d’outil de suivi du schéma
2 Quelle(s) formule(s) de mutualisation choisir ? : commande publique et mutualisation, outils conventionnels « classiques », apport de la loi RCT
3 La rénovation des outils institutionnels par la loi MAPAM : convention territoriale d’exercice concerté, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, assouplissement du régime des pôles métropolitains
Public : élu-es, collaborateurs d’élu-es, cadres territoriaux
Pré-requis : aucun pré-requis nécessaire
Taux de Satisfaction en cours d’évaluation en 2023
Inscription – Délai d’accès – tarifs : http://savoirspublics.fr/les-formations/sinscrire-a-une-formation/
Pour plus de renseignement ou échanger avec un consultant spécialiste, contactez-nous au 06 62 93 01 89 ou envoyez-nous un mail à erwan.huchet@savoirspublics.fr
Formation éligible au
Droit Individuel à la Formation des Élus cliquez www.moncompteformation.gouv.fr