Comprendre l’intercommunalité

Thématique : Finances, marchés publics, législation

Durée : 1 journée

OBJECTIFS

• Mieux comprendre l’intercommunalité, ses formes, ses principes et ses compétences

• Identifier ses principaux enjeux d’actualité et les effets produits dans la relation des intercommunalités avec les communes

PROGRAMME

1  L’histoire et les formes de l’intercommunalité
2  Les grands principes juridiques et de gouvernance de l’intercommunalité
3  Le périmètre et les compétences des intercommunalités
4  Les grands enjeux actuels des intercommunalités : fusion, transfert de compétences de communes, pactes financiers avec les communes, ressources fiscales spécifiques mobilisables, relations financières communautés/communes, incidence des modifications de périmètre

Public : élu-es, collaborateurs d’élu-es, cadres territoriaux

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