Les relations collectivités/associations : les subventions au service du projet de la collectivité

Thématique : Politiques publiques

Durée : 1 journée

OBJECTIFS

• Acquérir une vision d’ensemble des enjeux liés aux subventions dans la relation aux associations locales

• Connaître le cadre juridique et les bonnes pratiques et méthodes en matière de subventionnement

PROGRAMME

1  Cadre juridique des subventions et contrôle de leur usage : caractéristiques et types de subventions, risques et enjeux du contrôle pour les collectivités
2  Modalités d’attributions des subventions : critères d’attribution, dossier de demande de subvention, procédure d’attribution
3  Les conventions de subventions : subventions conventionnées et conventions (pluri)annuelles d’objectifs
4  L’évaluation de l’action associative : notion d’utilité sociale, démarche d’évaluation concertée, élaboration de critères et d’indicateurs pertinents

Public : élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres territoriaux

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