Mutualisation : schéma et dispositifs conventionnels

Thématique : Finances, marchés publics, législation

Durée : 1 journée

OBJECTIFS

• Connaître l’ensemble des dispositifs de mutualisation tels qu’issus des lois RCT de décembre 2010 et MAPAM de janvier 2014

• Déterminer le dispositif de mutualisation répondant aux objectifs fixés

• Identifier les obligations résultant du schéma de mutualisation

PROGRAMME

1  Comment élaborer un schéma de mutualisation ? : notion, procédure, suivi de l’avancement du schéma, modalités pratiques, contenu du rapport relatif aux mutualisations, contenu du schéma, mise en place d’outil de suivi du schéma
2  Quelle(s) formule(s) de mutualisation choisir ? : commande publique et mutualisation, outils conventionnels « classiques », apport de la loi RCT
3  La rénovation des outils institutionnels par la loi MAPAM : convention territoriale d’exercice concerté, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, assouplissement du régime des pôles métropolitains
Public : élu-es, collaborateurs d’élu-es, cadres territoriaux

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