PLU Intercommunal

Thématique : Politiques publiques

Durée : 1 journée


OBJECTIFS

• Appréhender tous les enjeux du PLU Intercommunal : quand le mettre en place ? Quel devra être son contenu ? Quelles sont les différentes règles à respecter pour sécuriser la procédure d’élaboration et les procédures d’évolution de ce document ? Une fois le PLU intercommunal institué, quelles sont les obligations qui s’imposent à l’EPCI compétent ?

PROGRAMME

1    Propos introductifs sur « l’histoire » du PLUI et son actualité
2    La compétence PLUI
3    Les documents constitutifs du PLUI et leur contenu remanié par la loi ALUR
4    Les procédures d’élaboration du PLUI et d’évolution du PLUI
5    Les nouvelles obligations en matière de suivi du PLUI
6    Le contentieux du PLUI
7   Les nouvelles dispositions de l’article L.600-9 du code de l’urbanisme et l’extension de       l’office du juge administratif

Public : élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres territoriaux

Pour plus de renseignement ou échanger avec un consultant spécialiste, contactez-nous au 02 51 83 01 63 ou envoyez-nous un mail à l’aide du formulaire ci-dessous.

Nom

Collectivité ou organisme

Fonction ou mandat

E-mail

Téléphone

Titre de la formation souhaitée

Votre message

Posted in Politiques publiques.