Thématique : Politiques publiques
Durée : 1 journée
OBJECTIFS
• Appréhender tous les enjeux du PLU Intercommunal : quand le mettre en place ? Quel devra être son contenu ? Quelles sont les différentes règles à respecter pour sécuriser la procédure d’élaboration et les procédures d’évolution de ce document ? Une fois le PLU intercommunal institué, quelles sont les obligations qui s’imposent à l’EPCI compétent ?
PROGRAMME
1 Propos introductifs sur « l’histoire » du PLUI et son actualité
2 La compétence PLUI
3 Les documents constitutifs du PLUI et leur contenu remanié par la loi ALUR
4 Les procédures d’élaboration du PLUI et d’évolution du PLUI
5 Les nouvelles obligations en matière de suivi du PLUI
6 Le contentieux du PLUI
7 Les nouvelles dispositions de l’article L.600-9 du code de l’urbanisme et l’extension de l’office du juge administratif
Public : élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres territoriaux
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