Achats publics et critères environnementaux

Thématiques : Transition énergétique et développement durable – Politiques publiques

Durée : 1 journée

OBJECTIFS – aptitudes et compétences

•Donner aux acteurs locaux les bases de connaissance pour comprendre :
– Les grands principes de la commande publique et les enjeux en matière d’achats publics responsables ;
– L’intérêt stratégique pour les acheteurs publics (collectivités / établissements publics de coopération intercommunale) ;
– Les plus-values économiques, environnementales et sociales de ces démarches ;
– La relation entre achats publics et réchauffement climatique.

•Les aider à agir pour :
– Identifier les méthodes et outils pour favoriser les démarches d’achats responsables ;
– Intégrer les critères environnementaux dans les marchés publics ;
– Connaître les organismes et les acteurs en capacité d’accompagner les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale.

CONTENU

1    Introduction

2    Pourquoi s’intéresser aux achats responsables (achats publics et Développement durable … De quoi parle-t-on ? Les enjeux en matière d’achats publics responsables, l’état des lieux de la commande publique en France, pourquoi s’inscrire dans une démarche d’achats publics responsables ? Un contexte réglementaire favorable pour se lancer, les dispositions amenées par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les dispositions amenées par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)

3    Par où commencer (principales étapes, définition du besoin : prise en compte du coût global (renforcée par l’ordonnance de 2015), intégration de considérations environnementales dans les marchés publics (spécifications techniques, clauses d’exécution, critères de choix)

4   Ils l’ont fait ! (Illustration des bénéfices à travers quelques exemples concrets, focus sur le critère carbone : exemple de la ville de Niort (achat de denrées alimentaires), ville de Saint Malo (achat de végétaux), utilisation des labels (exemple des produits d’entretien), marché d’énergie : exemple de Nantes métropole (achat groupé d’électricité avec lot énergie verte).

+ Présentation de la démarche de certification PEFC pour les achats durables

Public : élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres territoriaux, représentants des maisons du projet 

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