Réforme territoriale des collectivités : loi MAPAM

Thématique : Finances, marchés publics, législation

Durée : 1 journée

OBJECTIFS – aptitudes et compétences

• Connaître les principales dispositions de la loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) de janvier 2014

• Identifier et appréhender les premières obligations à mettre en œuvre postérieurement au renouvellement général des conseils municipaux

PROGRAMME

1 Clarification des compétences et coordination des acteurs : clause générale de compétence, coordination de l’exercice des compétences, outils d’une coopération renforcée

2 Affirmation du fait métropolitain : restructuration de l’outil métropolitain de droit commun, Grand Paris, Métropole Aix Marseille Provence, Métropole de Lyon

3 Une intercommunalité renouvelée : achèvement de la carte intercommunale en Île-de-France, intégration urbaine approfondie, modalités d’intégration précisées et sécurisées

Public : élu-es, collaborateurs d’élu-es, cadres territoriaux

Pré-requis : aucun pré-requis nécessaire

Taux de Satisfaction en cours d’évaluation en 2023

Inscription – Délai d’accès – tarifs : http://savoirspublics.fr/les-formations/sinscrire-a-une-formation/

Pour plus de renseignement ou échanger avec un consultant spécialiste, contactez-nous au 06 62 93 01 89 ou envoyez-nous un mail à erwan.huchet@savoirspublics.fr

Formation éligible au

Droit Individuel à la Formation des Élus cliquez www.moncompteformation.gouv.fr