Réforme territoriale des collectivités : loi MAPAM

Thématique : Finances, marchés publics, législation

Durée : 1 journée

OBJECTIFS

• Connaître les principales dispositions de la loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) de janvier 2014

• Identifier et appréhender les premières obligations à mettre en œuvre postérieurement au renouvellement général des conseils municipaux

PROGRAMME

1  Clarification des compétences et coordination des acteurs : clause générale de compétence, coordination de l’exercice des compétences, outils d’une coopération renforcée
2  Affirmation du fait métropolitain : restructuration de l’outil métropolitain de droit commun, Grand Paris, Métropole Aix Marseille Provence, Métropole de Lyon
3  Une intercommunalité renouvelée : achèvement de la carte intercommunale en Île-de-France, intégration urbaine approfondie, modalités d’intégration précisées et sécurisées

Public : élu-es, collaborateurs d’élu-es, cadres territoriaux

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