Commune, Maire et Conseil municipal: compétences, attributions et règles de fonctionnement

Thématique: Réussir votre mandat d’élu

Durée : 1 journée

OBJECTIFS

• Mieux comprendre l’environnement municipal, ses compétences et ses champs d’action majeurs

• Identifier les attributions et obligations du Maire

• Acquérir des connaissances juridiques sur le fonctionnement du Conseil municipal

PROGRAMME

• La commune : les compétences exercées par les communes et leur articulation avec les autres collectivités territoriales

• Le Maire : ses attributions, ses délégations, sa suppléance, ses attributions spécifiques en tant qu’agent de l’Etat (état civil, révision et tenue des listes électorales, organisation des élections, sécurité civile, service national, titres d’identité, pouvoirs de police du Maire et police municipale)

• Le Conseil municipal : les séances du Conseil municipal, les convocations, les règles applicables, la publicité des délibérations, les attributions du Conseil municipal, les droits des conseillers municipaux

Public: élu(es), collaborateurs d’élu(es)

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