Les élus face aux procédures de passation des marchés publics

Thématique : Finances, marchés publics, législation

Durée : 1 journée

OBJECTIFS

• Maîtriser les règles de la commande publique

• Identifier les enjeux et les zones à risque

PROGRAMME

1  Les sources du droit des marchés publics
2  Les procédures de passation des marchés publics
3  La sélection des candidatures
4  Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
5  La composition et le fonctionnement de la commission d’appel d’offres
6  L’information des candidats évincés
7  Les voies de recours

Public : membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres, responsables et agents du service juridique

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